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Divers

Publications et documents divers.

Synthèse des réponses au questionnaire sur la formation - mars 2019
Références LIVRE "Vade-mecum de l'expert de justice" (à demander à l'UCECAAP)
Références LIVRE "Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile"
Articles fondamentaux concernant l'expertise judiciaire contenus dans le CPP et le CPC.
Fiche récapitulative des encours
Fiche récapitulative des encours : exemple
CNCEJ règlement honoraires par l\'Etat
Période probatoire
Arrêt PENARROJA
Boîte structurelle experts de justice
Courrier ou courriel type aux avocats pour inscription OPLAEXE
Références LIVRE "Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile"